Conditions générales de vente

1. Informations générales

La société Digital Touch est gérée par la micro-entreprise JWeb (SIRET : 81276615200050).
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Siège social : 91 ROUTE DE LA MANDA, 06510 GATTIERES, France.
Email : contact@digital-touch.tech

2. Prestations proposées

Digital Touch propose des prestations de création de sites internet vitrine ou e-commerce, d'applications mobiles, de logiciels métiers, de référencement SEO et d'assistance à la gestion de la fiche Google My Business.
Trois formules sont proposées :

• Formule Essentiel : 89,00€ / mois
• Formule Confort : 129,00€ / mois
• Formule Sur-mesure : tarif sur devis

La création initiale est offerte pour les formules Essentiel et Confort.
Les prestations sont fournies sous forme d'abonnement mensuel.

3. Tarifs et paiement

Le premier mois est facturé dès la signature du contrat et déclenche le début de l’abonnement mensuel.
Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, Stripe.
Délai de paiement : 7 jours.
En cas de retard de paiement, Digital Touch se réserve le droit d’appliquer des pénalités en cas d’abus, sans qu’elles soient systématiques.

4. Délais et livraison

Les délais de livraison ne sont pas contractuels et sont définis d’un commun accord selon la complexité du projet.
Aucune livraison de code source ou d’élément technique n’est fournie par défaut.

5. Rétractation, annulation, remboursement

Chaque contrat est signé pour une durée ferme d’un (1) an, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
Le client peut résilier le contrat à la fin de chaque période annuelle, avec un préavis écrit de 45 jours.
En cas de demande de résiliation anticipée, celle-ci ne prendra effet que si elle est acceptée par le Prestataire.
Le Prestataire peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis de 45 jours par simple notification écrite.
En cas de résiliation, aucun code source, nom de domaine, base de données ou fichier n’est transmis sauf accord écrit entre les parties.

6. Propriété intellectuelle

Les sites créés dans le cadre des abonnements restent la propriété de Digital Touch.
Il s’agit d’une location de service. Toute cession de propriété devra faire l’objet d’un accord écrit entre les deux parties.

7. Maintenance, SAV, mise à jour

L’abonnement mensuel inclut :

• Des mises à jour régulières du site
• La possibilité pour le client de faire modifier certaines informations sur simple demande

8. Documents contractuels

Toute prestation donne lieu à la signature d’un contrat de prestation de service détaillant les modalités spécifiques convenues avec le client.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui dont dépend le siège social du prestataire.